Fonds de dotation Maison des Hautes Lumières

Dernière mise à jour : 31/05/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur et à l’exploitation du site internet accessible à l’adresse : www.maisondeshauteslumieres.com

• Éditeur du site

Le présent site est édité par La Maison des Hautes Lumières, Fonds de Dotation, dont le siège social est situé au 3 Chemin des Violettes – 38230 Chavanoz.
Contact : contact@maisondeshauteslumiere.com
SIRET : 108 737 313 00016
Directrice de la publication : Hafida Mouron

• Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL

7 place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines Cedex – France

Site internet : www.ionos.fr

Téléphone : 0970 808 911

• Conception et réalisation

Le site est réalisé par l’Agence de Communication Décrocher la Lune Design.

Le site est administré sous WordPress.

Pour toute question technique ou signalement d’un dysfonctionnement, vous pouvez écrire à : contact@maisondeshauteslumieres.com

• Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que leur mise en forme, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la Maison des Hautes Lumières ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

• Responsabilité

La Maison des Hautes Lumières s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. 

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

Le Fonds de dotation Maison des Hautes Lumières ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’un bug, d’une incompatibilité technique ou d’une indisponibilité temporaire des services.

• Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Maison des Hautes Lumières ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.

• Dons en ligne

Le site peut proposer un accès à un service de don en ligne au profit du Fonds de dotation Maison des Hautes Lumières.

Les dons sont traités via la plateforme sécurisée Yapla, prestataire tiers spécialisé dans la gestion des paiements et des dons.

Les transactions financières sont réalisées directement sur les interfaces sécurisées de Yapla. Le Fonds de dotation Maison des Hautes Lumières n’a pas accès aux données bancaires complètes des donateurs.

Des reçus fiscaux peuvent être émis automatiquement, conformément à la réglementation applicable aux organismes d’intérêt général et sous réserve de l’éligibilité du don.

• Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué sur le site est encadré par la Politique de confidentialité, accessible depuis une page dédiée.

• Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.

• Documents officiels

Publication au Journal Officiel

Arrêté Préfectoral d’autorisation de Levée de Fonds