Politique de Confidentialité
Fonds de dotation Maison des Hautes Lumières
Dernière mise à jour : 31/05/2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la Maison des Hautes Lumières sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Fonds de dotation Maison des Hautes Lumières
3 chemin des Violettes
38230 Chavanoz – France
Représenté par sa Présidente :
Hafida Mouron
Contact : contact@maisondeshauteslumieres.com
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons collecter :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone (si fourni) ;
- contenu du message.
b) Don en ligne via Yapla
Lors d’un don effectué via la plateforme Yapla, certaines données peuvent être collectées :
- identité du donateur ;
- coordonnées ;
- adresse e-mail ;
- montant et historique du don ;
- informations nécessaires à l’émission d’un reçu fiscal.
Les données de paiement bancaire sont traitées directement par Yapla et ses prestataires de paiement sécurisés. Le Fonds de dotation Maison des Hautes Lumières ne conserve ni ne traite les coordonnées bancaires complètes.
c) Newsletter et actualités
Si vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter, nous collectons :
- votre adresse e-mail ;
- éventuellement votre prénom.
L’inscription est réalisée uniquement sur la base d’un consentement explicite (opt-in) via une case dédiée non cochée par défaut.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à : contact@maisondeshauteslumieres.com
d) Données techniques
Certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation :
- adresse IP ;
- type d’appareil ;
- navigateur utilisé ;
- données de connexion techniques nécessaires à la sécurité du site.
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de maintenance technique et de bon fonctionnement.
4. Finalités du traitement
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les échanges avec les visiteurs, partenaires ou bénéficiaires ;
- améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’ergonomie du site ;
- établir des statistiques de fréquentation ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
- gérer les dons et le suivi administratif associé ;
- émettre les reçus fiscaux ;
- communiquer des informations sur les actions du fonds ;
- envoyer une newsletter, sous réserve de consentement ;
5. Base légale des traitements
- votre consentement (newsletter, certaines communications) ;
- l’exécution d’une relation avec vous (gestion de votre don ou réponse à une demande) ;
- les obligations légales du Fonds de dotation (notamment obligations comptables et fiscales) ;
- l’intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du Fonds de dotation Maison des Hautes Lumières et à certains sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Peuvent notamment intervenir :
- IONOS, hébergeur du site ;
- WordPress et extensions techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- Yapla, pour la gestion des dons et des reçus fiscaux ;
- L’outil d’envoi de newsletter, le cas échéant.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
données liées aux dons : durée légale applicable en matière comptable et fiscale ;
newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à l’inactivité prolongée ;
données techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité du site.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via l’outil de gestion prévu à cet effet sur le site.
9. Sécurité des données
La Maison des Hautes Lumières met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles. Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, perte ou destruction des données. Une attention particulière est portée à la protection des informations transmises via les formulaires du site.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@maisondeshauteslumieres.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques du site. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.